La zone du cimetière devenue dangereuse

La route départementale 124 emprunte, sur une portion située en montée dans un secteur forestier, un tracé particulièrement sensible. Cette section longe notamment le cimetière jusqu'à la pelouse des châtaigniers, et traverse un environnement boisé. La route est bordée de pentes naturelles relativement abruptes.

Ces talus présentent aujourd’hui des signes d’érosion progressive, accentués par la répétition d’épisodes climatiques intenses (pluies fortes, ruissellement, tempête ou tornade). Malgré un entretien régulier par les propriétaires fonciers, La terre y apparaît fragilisée et plusieurs zones montrent des phénomènes de ravinement. Cette évolution du terrain fait peser un risque réel de déstabilisation des pentes et, à terme, de glissement de terrain susceptible d’impacter la chaussée.

La présence d’arbres à proximité immédiate de la route renforce le risque. Certains arbres, parfois dépérissants ou morts, présentent un risque de chute sur la voie publique, ce qui constituerait un danger pour les usagers de la route.

 

Cette situation est d’autant plus préoccupante qu’elle entre dans le cadre des dispositions de l’arrêté municipal permanent du 22/04/2010, relatif à l’élagage et à l’entretien des végétaux en limite de voie publique.

Même lorsque ces arbres se situent sur des parcelles privées, les obligations de sécurité demeurent. La commune ne peut en effet ignorer, ni passer sous silence des situations susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique. Elle à le devoir d'agir de manière urgente.

Il apparaît donc nécessaire de procéder à une vigilance particulière sur ce secteur de la départementale 124, tant en ce qui concerne la stabilisation des talus que l’entretien et la mise en sécurité de la végétation bordant la chaussée, afin de prévenir tout risque pour les usagers et les riverains.

Un dos d'âne dangereux et non conforme

Il y a quelques années, un ralentisseur de type « dos d’âne » est apparu du jour au lendemain sur la route départementale 124, sur simple pouvoir de police du maire de l’époque. Son implantation soudaine soulève de nombreuses interrogations : dans quel contexte cette décision a-t-elle été prise ? À la suite de quels constats précis, de quelles études de circulation ou de sécurité ? Et surtout, pour quelles véritables raisons ?

Au-delà de la méthode, c’est la conformité même de l’ouvrage qui pose problème. La réglementation encadrant les ralentisseurs, notamment le décret n°94-447 du 27 mai 1994 et la norme NF P 98-300 , fixent des critères précis : hauteur maximale de 10 cm, pentes progressives, implantation limitée à certaines voies et sous conditions strictes de trafic et d’environnement. Or, le dispositif installé sur la RD 124E dépasserait cette hauteur maximale et présenterait une pente abrupte, brutale à l’approche comme à la sortie.

Un tel profil ne relève plus d’un simple ralentisseur destiné à modérer la vitesse : il devient un obstacle dangereux. Les usagers de deux-roues, cyclistes comme motocyclistes, sont particulièrement exposés. Une bosse trop haute ou trop raide peut provoquer une perte d’adhérence, un déséquilibre, voire une chute. Par temps de pluie ou en cas de mauvaise visibilité, le risque est encore accru. Les suspensions et systèmes de freinage des véhicules peuvent également être mis à rude épreuve, augmentant le danger pour l’ensemble des usagers.

La question de la responsabilité est centrale. En cas d’accident lié à un dispositif non conforme aux normes en vigueur, la collectivité pourrait être tenue pour responsable pour défaut d’entretien normal ou aménagement inadapté. Il ne s’agit donc pas d’un détail technique, mais d’un enjeu majeur de sécurité publique.

Si l’objectif était de réduire la vitesse, d’autres solutions conformes et adaptées existent notamment par le biais de signalisation renforcée, contrôles ciblés, aménagements réglementaires correctement dimensionnés. La sécurité routière ne saurait justifier des installations improvisées ou non conformes.

Avant toute chose, la transparence s’impose : il faudra publier analyser les études ayant motivé cette implantation, et après vérification des caractéristiques techniques du ralentisseur, envisager sa mise en conformité ou le retrait immédiat de l’ouvrage. La sécurité des usagers, doit primer sur toute autre considération.